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Au premier juin les arcs seront considérés comme des armes de catégorie B, en conséquence, l'acquisition et la détention d'arcs par des particuliers sont soumises à autorisation.

Chaque arc devra faire l'objet d'une demande d'autorisation de détention à la préfecture et devra être rangé dans un coffre-fort ou une armoire forte.

Pour acquérir une arme de la catégorie B, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • être majeur ou, si on est mineur, être un tireur sélectionné participant à des concours internationaux,
  • ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes,
  • ne pas avoir sur son bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...(c'est la préfecture qui fait la demande de bulletin),
  • ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,
  • ne pas faire l'objet d'un régime de protection juridique, avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement,
  • présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap (pour certaines armes de la catégorie B).

Pour les mineurs de 16 à 18 ans, l'acquisition doit être faite par la personne détenant l'autorité parentale à condition qu'elle ne soit inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention.

les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie doivent fournir un certificat médical datant de moins d'un mois, délivré par un médecin psychiatre praticien ou enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris.

La demande d'autorisation est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.

La demande doit être faite à l'aide du formulaire cerfa n°12644*04.

Doivent être joints au formulaire dans tous les cas :

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident en cours de validité pour un étranger),
  • Justificatif de domicile,
  • Déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,
  • Certificat médical de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,
  • Justificatif de détention d'un coffre-fort ou d'une armoire forte.

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