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Statuts de la Compagnie des Archers d’Etampes
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| Les présents statuts sont déposés en Préfecture. |
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__________ Article 1 : Dénomination de l’Association L'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour patronyme "Compagnie des Archers d'Etampes ". Dans la suite de ce document, l’Association sera désignée par son patronyme, et le Président par le terme de « Capitaine ». Sa durée est illimitée. La Compagnie des Archers d’Etampes été déclarée à la Préfecture de l'Essonne sous le n°496 le 6 février 1978, et est parue au Journal Officiel du 23 février 1978. |
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__________ Article 2 : Objet et Siège La Compagnie des Archers d’Etampes a pour objet la pratique sportive et en loisir du Tir l'Arc. La Compagnie des Archers d’Etampes s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. La Compagnie des Archers d’Etampes est affiliée à la Fédération Française de Tir à l'Arc (FFTA). Elle s'engage à se conformer aux statuts et règlements de cet organisme et aux règles édictées par les divers services de tutelles. Elle a son siège social au domicile du Capitaine en exercice. Il pourra être transféré sur simple décision de l’Assemblée Générale. |
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__________ Article 3 : Composition et admission La Compagnie des Archers d’Etampes se compose de :
La Compagnie est ouverte à tous sans condition ni distinction. La qualité de Membre actif s’acquiert par l’acquittement de la cotisation annuelle (licence de la FFTA). Pour faire partie de la Compagnie des Archers d’Etampes en tant que Membre actif, les candidats doivent être agréés par le Bureau. En adhérant, le Membre s’engage à respecter les statuts et les divers règlements de la Compagnie des Archers d’Etampes. Le refus d’admission d’un candidat par le Bureau à la Compagnie des Archers d’Etampes peut ne pas être motivé. |
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__________ Article 4 : Perte de la qualité de Membre La qualité de Membre se perd par :
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__________ Article 5 : Ressources Les ressources de la Compagnie des Archers d’Etampes comprennent :
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__________ Article 6 : Le Bureau La Compagnie des Archers d’Etampes est dirigée par un Bureau composé au minimum de 2 Membres élus (Capitaine et Trésorier) pour deux ans par l'Assemblée Générale et renouvelable par moitié tous les ans. Le nombre de ses Membres est toujours impair. Est éligible au Bureau toute personne majeure, Membre de la Compagnie des Archers d’Etampes depuis plus de 18 mois, à jour de ses cotisations. En cas de vacance définitive d’un de ses Membres, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci, il sera procédé à son remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre ou chaque fois qu'il est convoqué par le Capitaine ou sur demande du quart de ses Membres. La présence de la majorité plus un des Membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout Membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il est rédigé un compte-rendu de chaque réunion du Bureau archivé au gymnase par le ou la secrétaire qui est consultable sur simple demande d’un des Membres actifs de la Compagnie. La Compagnie des Archers d’Etampes est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Capitaine ou à défaut par tout autre Membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par le Bureau. Il est le responsable juridique et moral de la Compagnie et assure les relations de celle-ci avec les instances fédérales, les organismes, les collectivités ou Associations avec lesquels elle est en rapport. |
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__________ Article 7 : Assemblée Générale ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les Membres (actifs ou d’Honneur) de la Compagnie des Archers d’Etampes à jour de cotisations. Les adhérents, n'ayant pas 18 ans révolus le jour de l'Assemblée Générale seront, représentés, pour les votes, par un représentant légal ou son pouvoir. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation électronique du Capitaine. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Les Membres de la Compagnie sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. Toutes questions supplémentaires à porter à cet ordre du jour doivent parvenir au bureau au minimum 7 jours calendaires avant l’Assemblée. Le Capitaine expose le bilan moral de la Compagnie et le Trésorier rend compte du bilan financier. Les deux bilans sont soumis tour à tour au vote de l'Assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé aux votes des Membres du Bureau. Toute demande d’entrée (suivant vacance(s) au sein du Bureau) ou sortie du Bureau doit être faite par courrier électronique au Capitaine de la Compagnie au minimum 21 jours avant l’Assemblée Générale. Le Capitaine ou le Trésorier sont élus individuellement en premier par l'Assemblée Générale à la majorité. Il est procédé ensuite au remplacement des Membres sortants du Bureau, eux-mêmes rééligibles. Le nouveau Bureau répartira par la suite leurs fonctions. Les votes s’effectuent à bulletin secret ou à main levée à la demande de la majorité des Membres présents ou représentés. Est électeur tout Membre de la Compagnie des Archers d’Etampes à jour de ses cotisations. Le vote par pouvoir donné par écrit uniquement est autorisé, cette possibilité étant toutefois limitée à 2 par Membre votant. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des Membres de la Compagnie des Archers d’Etampes plus un est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, pour une deuxième Assemblée à 6 jours au moins d'intervalle, qui délibère alors quel que soit le nombre des Membres présents. |
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__________ Article 8 : Assemblée Extraordinaire Le Capitaine convoque une Assemblée Générale Extraordinaire soit après réunion d’un Bureau, soit sur demande de la moitié des Membres selon les formalités et le déroulement prévues à l'article ci-dessus. |
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__________ Article 9 : Règlements divers Le règlement intérieur et les règlements du terrain extérieur et du gymnase, établis par le Bureau, sont destinés à fixer les divers points non évoqués dans les statuts. Ces règlements sont à appliquer obligatoirement par les Membres, notamment ceux qui ont trait au fonction interne de la Compagnie des Archers d’Etampes et à l'organisation de l'activité sportive et des lieux de pratiques. Le non-respect d’un de ces règlements est une faute qui peut être sanctionnée par le Bureau après avoir entendu l’auteur des faits sans possibilité d’appel de la décision ou de la sanction. |
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__________ Article 10 : Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition et le vote du Bureau, à la majorité des deux tiers des Membres présents et représentés par pouvoir écrit (1 seul pouvoir par Membre). |
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__________ Article 11 : Dissolution L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Compagnie des Archers d’Etampes, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins deux tiers de ses Membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à au moins 6 jours d'intervalle, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents et représentés. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Compagnie des Archers d’Etampes. Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs Associations. En aucun cas, les Membres de la Compagnie des Archers d’Etampes ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, hors cotisation et dons en numéraire, une part quelconque des biens de la Compagnie des Archers d’Etampes. |
