Statuts

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Les statuts de l'association sont déposés en préfecture.

Article 1 : Enregistrement.

L'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour titre "compagnie des Archers d'Etampes ".

Sa durée est illimitée.

Cette association a été déclarée à la préfecture de l'Essonne sous le n°496 le 6 février 1978, et est parue au Journal Officiel du 23 février 1978.

Article 2 : But

Cette association a pour but la pratique du Tir l'Arc.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique.

L'association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l'Arc, à la ligue régionale et la structure départementale.

Elle s'engage à se conformer aux statuts et règlements de ces organismes, ainsi qu'aux règles édictées par les divers services de tutelles.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé, sur simple décision du bureau.

Article 4 : Composition et admission.

L'association se compose de :

  • Membres Actifs : personnes ayant payé leurs cotisations annuelles et acceptant les divers règlements.
  • Membres d'Honneur : personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.

Article 5 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation.

Article 6 : Ressources.

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions :
    • de l'Etat, des départements et communes,
    • des instances officielles
  • Les recettes provenant des manifestations organisées par l'association.
  • Les dons.

Article 7 : Le bureau.

L'association est dirigée par un bureau composé au minimum de 3 membres élus pour deux ans par l'Assemblée Générale et renouvelable par moitié tous les ans, mais toujours un nombre impair. Il est composé d' 1 président, 1 trésorier, 1 secrétaire. La première année les membres sortant seront tirés au sort avec, parmi eux, soit le président, soit le trésorier. Les membres sortant sont rééligibles.

Est éligible au bureau toute personne, membre de l'association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et majeure.

Le président et le trésorier sont élus individuellement, par l'Assemblée Générale à la majorité absolue au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.

L'Assemblée Générale désigne ensuite tous les autres membres du bureau qui répartit, ensuite, parmi ceux-ci, les autres fonctions. Tous les votes sont à bulletin secret.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : Réunion de bureau.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande du quart des membres.

La présence des deux tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un rapport de réunion des séances.

L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le bureau.

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres affiliés à l'association pour une période annuelle.

Sont pris en compte pour le décompte des voix et les votes : les membres appartenant à la Compagnie et à jour de cotisations au jour de l'Assemblée Générale.

Les adhérents, à jour de cotisation, n'ayant pas 16 ans révolus le jour de l'Assemblée Générale seront, représentés, pour les votes, par un représentant légal ou par un archer de la Compagnie ayant pouvoir votatif.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre suivant la date de début de la licence. Son ordre du jour est fixé par le bureau sur proposition du Président. 15 jours au moins, avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le Président expose la situation morale de la Compagnie et présente son compte rendu sportif et technique.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, des membres sortants du bureau.

Est électeur tout membre de l'Association à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé. Cette possibilité est toutefois limitée à 2 procurations par adhérent ayant pouvoir votatif.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres de l'Association plus un est nécessaire.

Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à 6 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel soit le nombre des membres présents.

Article 10 : Assemblée Extraordinaire.

Le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire soit apres réunion du bureau, soit sur demande de la moitié des membres selon les formalités prévues à l'article 9.

Article 11 : Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonction interne de l'Association et à l'organisation de l'activité sportive.

Article 12 : Modification des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou de la moitié des membres de l'Assemblée Générale soumise au bureau au moins 1 mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins à 6 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 13 : Dissolution.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins deux tiers des membres de l'Association.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à au moins 6 jours d'intervalle, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, hors cotisation et dons en numéraire une part quelconque des biens de l'Association.

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